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Conditions générales de vente (CGV) Clients privés

Septembre 2025

Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement aux clients privés effectuant une commande via notre site internet. Le site de vente en ligne du Domaine Gérald Besse SA est réservé aux livraisons en Suisse. Pour toute demande internationale, merci de nous contacter directement à l’aide du formulaire de contact. 

Livraison et frais de port  

Les frais de port sont offerts dès 12 bouteilles ou plus, quel que soit le panachage des vins.

Pour les commandes inférieures à 12 bouteilles, une participation forfaitaire de CHF 9.– est facturée. 

Les commandes sont expédiées sous un délai de 3 à 5 jours ouvrables après réception du paiement.

Nous nous efforçons de les expédier dans les plus brefs délais, en fonction des disponibilités et du tournus de nos partenaires de livraison.

Les envois sont effectués uniquement en Suisse. Pour les zones d’accès restreint (telles que Zermatt, Wengen ou Saas-Fee), il n’est pas possible de commander via le web-shop. Veuillez nous contacter par téléphone ou à l’aide du formulaire de contact afin de convenir d’une solution personnalisée.

Disponibilité des produits

Les descriptions, les images des produits et l’état des stocks présents sur notre site internet sont fournis à titre indicatif et peuvent différer du produit réel. Les informations relatives aux stocks sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de disponibilité. L’état des stocks est actualisé régulièrement dans notre boutique en ligne, mais une rupture reste possible. Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, nous vous informerons rapidement par e-mail ou par téléphone afin de convenir d’une alternative ou d’un remboursement.

Prix et TVA

Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF), TVA de 8.1 % incluse. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur manifeste d’affichage ou de saisie. En cas de divergence entre les prix affichés sur le site et la liste de prix officielle du Domaine Gérald Besse en vigueur au moment de la commande, cette dernière prévaut. Dans un tel cas, nous informerons le client avant traitement de la commande, qui pourra alors confirmer ou annuler celle-ci.

Commande et paiement  

Le contrat de vente est conclu uniquement après l’envoi par nos soins d’une confirmation de commande écrite. Les commandes effectuées sur le site web sont expédiées après réception du paiement. Vous pouvez régler en ligne ou sur facture. Dans le cas d’un paiement sur facture, un délai de traitement est à prévoir.  

Retours et réclamations  

En cas de casse ou d’erreur de livraison, nous vous prions de nous contacter dans un délai de 7 jours après réception de la commande, en joignant une photo du colis concerné.

Protection des mineurs  

La vente d’alcool est interdite aux personnes de moins de 16 ans, conformément à la législation en vigueur (art. 38 de la loi cantonale sur l’hôtellerie, la restauration et le commerce des boissons alcooliques). En validant la commande, le client confirme avoir l’âge légal requis pour l’achat d’alcool et garantit l’exactitude des informations fournies à ce sujet.

Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande (telles que les coordonnées, informations de facturation ou de livraison) sont utilisées exclusivement pour le traitement de celle-ci et la gestion de la relation client. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement préalable, sauf si cela est nécessaire à l’exécution du contrat (par exemple, pour l’expédition ou le paiement).

Certaines données sont hébergées par notre prestataire Odoo SA (Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique) dans le cadre de l’exploitation de notre plateforme en ligne. Pour plus d’informations sur le traitement de ces données, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité : https://www.odoo.com/fr_FR/page/odoo-privacy-policy.

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant via le formulaire disponible sur notre site internet.

Droit applicable et for juridique  

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Le for juridique exclusif est à Martigny, Valais, Suisse.